(A.) Conditions Générales de Vente et (B.) Conditions du droit de rétraction
de Allrad-Kontor Bremen e.K., propriétaire Mme Kerstin Breves, Alter Dorfweg 16, 28259 Brême, Allemagne

A. Conditions Générales de Vente

1. Validité
1.1. Les offres, prestations et livraisons de la société Allrad-Kontor Bremen e.K. sont fournies sur la base des présentes conditions générales de vente.
1.2. Dans le domaine des opérations commerciales, les contre-confirmations sont par la présente expressément exclues, en raison des conditions d'achat et des conditions commerciales. Ceci est également applicable dans le cas où celles-ci sont transmis par confirmations.
1.3. Les accords individuels restent inchangés par les dispositions susmentionnées.
1.4. La société Allrad-Kontor Bremen e.K. se réserve le droit de modifier, de compléter ou de remplacer à tout moment les présentes conditions générales de vente. Sont applicables les CGV respectivement en vigueur.

2. Naissance du contrat
2.1. Toutes les informations concernant Allrad-Kontor Bremen e.K. et figurant dans des prospectus, dans des catalogues, dans des annonces, sur Internet ou disponibles sous toute autre forme sont ne sont pas à caractère obligatoire.
2.2. Les informations figurant sur le site Internet de la société Allrad-Kontor Bremen e.K. ne constituent pas une offre de contra t avec engagement. En passant une commande, le client soumet une offre l'engageant à conclure un contrat d'achat. La société Allrad-Kontor Bremen e.K. peut accepter cette offre dans les deux semaines par déclaration expresse. L'envoi au client de la marchandise commandée ou d'une facture correspond à une déclaration expresse d'acceptation. La confirmation générée automatiquement et envoyée au client par courriel après réception d'une commande ne représente pas une déclaration expresse d'acceptation.

3. Prix
3.1. Le prix de vente des objets proposés s'entend TTC et en euros. La valeur minimale de commande est de 25,00 EUR. Outre la valeur de la marchandise, sont également facturés lors de l'expédition de la marchandise les frais effectifs d'emballage, d'envoi, de port et de fret, éventuellement aussi les suppléments d'envoi express ou pour les marchandises volumineuses.
3.2. Sauf accord contraire, la société Allrad-Kontor Bremen e.K. s'engage à respecter les prix figurant dans ses offres écrites pendant deux semaines.
3.3. Allrad-Kontor Bremen e.K. se réserve le droit d'accorder des rabais aux négociants sur certains articles, dans la mesure où ceux-ci prouvent leur inscription au registre du commerce et des sociétés avant la conclusion du contrat de vente.

4. Paiements
4.1. Les factures sont dues sur accord par contre-remboursement, par paiement anticipé, par carte de crédit, par chèque, par retrait bancaire, ou en liquide. Un paiement est considéré comme effectué si Allrad-Kontor Bremen e.K. peut disposer du montant. Les chèques ne sont considérés comme paiement valable qu'après leur encaissement.
4.2. La déduction d'un escompte n'est possible qu'après accord spécial écrit.
4.3. Conf. au § 286 alin. 3 du BGB, l'acheteur est en retard de paiement après maximum 30 jours après réception de la facture. La facture est considérée comme reçue le troisième jour suivant l'envoi par la Poste. La société Allrad-Kontor Bremen e.K. se réserve le droit d'appliquer les intérêts moratoires légaux respectivement en vigueur.
4.4. La société Allrad-Kontor Bremen e.K. a le droit de déduire les paiements de l'acheteur de paiements plus anciens et encore dus. Si ces derniers ont déjà entraîné des frais et des intérêts, les paiements seront d'abord comptabilisés pour les intérêts, et en dernier lieu pour la créance principale.
4.5. L'acheteur ne peut procéder à une compensation contraire aux prétentions du vendeur si sa contre-prétention est incontestée ou s'il existe un titre exécutoire; l'acheteur ne peut faire valoir un droit de rétention que si celui-ci repose sur des prétentions issues du contrat de vente.

5. Livraison et retard de livraison
5.1. La livraison s'effectue à l'adresse de livraison indiquée par le client. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
5.2. Si Allrad-Kontor Bremen e.K. se voit empêché de remplir ses obligations en raison d'évènements imprévisibles, par ex. par le fait qu'une livraison réalisée par le fournisseur est inexistante, n'a pas eu lieu à temps ou est erronée, et si Allrad-Kontor Bremen e.K. n'a pas pu l'éviter en raison des circonstances et malgré sa diligence, le délai de livraison et de prestation est reporté de la durée de l'empêchement et d'un temps de traitement adéquat. Le client se retirer du contrat s'il considère le retard comme inacceptable. Sont considérés comme empêchements dont Allrad-Kontor Bremen e.K. n'est pas responsable, au sens du présent alinéa, les cas de force majeure, les luttes ouvrières, les incendies et autres obstacles imprévus. Si Allrad-Kontor Bremen e.K. ne peut procéder à une livraison en raison d'un sous-traitant et n'en n'est pas responsable, la société est alors dégagée de son obligation de livraison. Allrad-Kontor Bremen e.K. s'engage à informer immédiatement le co-contractant de l'indisponibilité de la prestation, et de rembourser immédiatement les éventuels acomptes.
5.3 Sous réserve de modifications au niveau du modèle et de la forme, de la couleur et de la quantité de la commande durant le délai de livraison, dans la mesure où les modifications ou les changements sont acceptables pour l'acheteur et pour le vendeur. Si le vendeur ou le fabricant utilise des signes ou des chiffres pour désigner la commande ou l'objet acheté, il est impossible d'en retirer des droits.

6. Réserve de propriété
6.1. Allrad-Kontor Bremen e.K. reste propriétaire de la marchandise fournie jusqu'à ce que le prix de vente ait été réglé dans son intégralité.
6.2. La marchandise sous réserve se trouvant en la propriété de Allrad-Kontor Bremen e.K. doit être assurée, pour la durée de la réserve de propriété, contre les incendies, les dégâts des eaux, le vol et les cambriolages. Les droits issus de cette assurance sont cédés à Allrad-Kontor Bremen e.K., celle-ci accepte la cession.
6.3. Le client n'a le droit d'aliéner, de gager, d'utiliser comme garantie, de donner à louer ou de transporter à l'étranger la marchandise sous réserve qu'après un accord écrit préalable de Allrad-Kontor Bremen e.K.
6.4. Si l'objet acheté est lié ou mélangé de manière inséparable avec des choses n'étant pas la propriété de Allrad-Kontor Bremen e.K., celle-ci devient alors co-propriétaire de ces choses proportionnellement à la valeur de l'objet acheté par rapport aux autres objets liés ou mélangés lors de la liaison ou du mélange.
6.5. Si des tiers ont accès à la marchandise sous réserve le client doit leur signaler que Allrad-Kontor Bremen e.K. en est propriétaire, et en informer celle-ci immédiatement par écrit.

7. Livraison erronée ou défectueuse
7.1. Le client doit contrôler la marchandise dès sa réception, et contrôler si elle est complète, si elle a été endommagée durant le transport, si elle présente des défauts apparents, ainsi que ses propriétés et si elle correspond à la facture.
7.2. Si les vices ne sont pas signalés par écrit dans les cinq jours après la livraison, la marchandise est alors considérée comme correcte et entièrement livrée, à moins qu'il ne s'agisse d'un vice non évident lors du contrôle.
7.3. Les dispositions légales s'appliquent aux vices non évidents.

8. Produits défectueux et responsabilité
8.1. Les prétentions du client issues des vices des nouvelles pièces se prescrivent conformément aux dispositions légales deux ans après la livraison de l'objet acheté, sauf accord contraire dans les alinéas suivants.
8.2. Si l'acheteur est une personne morale de droit public, un capital de droit public ou un entrepreneur agissant, lors de la conclusion du contrat, dans le cadre de son activité professionnelle, le délai de garantie est d'un an.
8.3. Les prétentions pour des pièces usagées se prescrivent six mois après la livraison de l'objet acheté si l'acheteur est une personne morale de droit public, un capital de droit public ou un entrepreneur agissant, lors de la conclusion du contrat, dans le cadre de son activité professionnelle. Pour les autres acheteurs (consommateurs), les prétentions ont prescription pour vice de la chose un an après l a livraison de l'objet.
8.4. En cas de dissimulation dolosive des vices, et en cas de reprise de la garantie pour la qualité, les autres prétentions en restent inchangées.
8.5. S'applique, pour l'élimination des vices, ce qui suit:
a) Le vendeur peut faire valoir ses prétentions de réparation des vices. Lors de la déclaration orale de ses doléances, le client devra se voir remettre une confirmation par écrit quant à la réception de la déclaration.
b) Les échangées deviennent propriété du vendeur.
c) Pour les pièces installées afin d'éliminer les vices, l'acheteur peut, avant l'expiration du délai de prescription, faire valoir des prétentions pour vices matériels se basant sur l e contrat de vente.
8.6. Si le vendeur est dans l'obligation, en raison des dispositions légales et des présentes conditions de vente, de prendre en charge les frais d'un dommage causé par négligence, il est alors responsable de manière limitée : La responsabilité n'est en cause qu'en cas de violation des obligations contractuelles, et se limite à un dommage typique et prévisible lors de la conclusion du contrat. Cette limitation n'est pas applicable en cas d'atteintes à la vie, au corps humain ou à la santé. Si le dommage est couvert par une assurance prise par l'achetur pour le cas d'un sinistre (à l'exception d'une assurance en capital), le vendeur n'est responsable que des préjudices y étant liés et subis par l'acheteur, par ex. des primes élevées d'assurance ou des désavantages au niveau des intérêts dus à l'assurance. Il en vaut de même pour les dommages causés par un vice de l'objet.
8.7. Indépendamment d'une faute du vendeur, celui-ci reste responsable en cas de dissimulation dolosive du vice, de la reprise d'une garantie ou d'un risque de qualité selon la loi relative à la responsabilité pour les produits.
8.8. Le vendeur est également responsable de l'impossibilité de livraison apparaissant de manière fortuite durant le retard, à moins que le dommage ne fusse survenu même en cas d'une livraison dans les temps.
8.9 La responsabilité personnelle des représentants légaux, des auxiliaires d'exécution et du personnel de l'entreprise du vendeur est exclue pour les dommages qu'ils ont causés par négligence légère.

9. Protection des données
9.1. Allrad-Kontor Bremen e.K. enregistre les données personnelles des clients et les traite de manière confidentielle. Dans le cadre de la commande, les données personnelles peuvent être transmises à des sociétés liées.
9.2. Le client peut à tout moment exiger des renseignements gratuits sur les données personnelles enregistrées le concernant. Sur demande, il peut exiger de modifier ou d'effacer ces données.

10. Lieu d'exécution, droit applicable et juridiction compétente
10.1 Le tribunal compétent est celui de Brême.
10.2 La juridiction compétente pour toutes les prétentions futures issues de cette transaction commerciale avec Allrad-Kontor Bremen e.K. est Brême, dans la mesure où le client est un client professionnel. Allrad-Kontor Bremen e.K. peut faire valoir ses prétentions également auprès des tribunaux compétents du domicile du client. Un éventuel tribunal exclusif reste inchangé. Brême est également tribunal compétent si le client n'a pas de tribunal compétent sur le territoire national allemand, quitte l'Allemagne, ou si son domicile est inconnu lors du dépôt de la plainte.
11.3. S'applique à l'ensemble des relations juridiques entre le vendeur et l'acheteur le droit allemand, à l'exclusion du droit de vente des Nations Unies (CISG).

11. Non validité
Si certaines dispositions du contrat ou des présentes CGV s'avérait caduque en tout ou partie, ou si le contrat comporte des lacunes, la validité des autres dispositions du contrat ou des CGV en reste inchangée. Les dispositions manquantes ou caduques sont remplacées par les dispositions légales respectives.
Version janvier 2009


B. Conditions du droit de rétraction
1. Droit de rétraction
1.1. Vous pouvez résilier le contrat dans les deux semaines, par écrit (par ex. lettre, fax, courriel) et sans devoir en indiquer de raison, ou, si la chose vous est remise avant l'expiration du délai, en renvoyant la chose. Le délai commence le lendemain de la réception de cette clause sous la forme écrite, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (lors d'une livraison répétée de marchandises identiques, pas avant la réception de la première livraison partielle) ni avant que nous n'ayon rempli notre obligation d'information comme décrite au § 312 c alin. 2 du BGB associé au § 1 alin. 1, 2 et 4 du BGB-InfoV et de nos obligations comme décrites au § 312 e alin. 1 phrase 1 du BGB associé au § 3 BGB-InfoV. Pour respecter le délai de rétraction, il suffit d'envoyer le souhait de rétraction ou la chose dans les délais impartis.
1.2. La rétraction doit être adressée à: Mme Kerstin Breves, Allrad-Kontor Bremen e.K., Alter Dorfweg 16, 28259 Bremen, Allemagne Fax: +49 421 45 85 29 60, courriel : info@allrad-kontor.de
1.3 Le droit de rétraction ne s'applique pas à la livraison de marchandises fabriquées sur les spécifications du client ou clairement adaptées à ses besoins spécifiques et personnels, et qui ne peuvent, en raison de leur spécificité, être renvoyées.

2. Conséquences de la rétraction
2.1. Dans le cas d'une rétraction effective, les prestations reçues par les deux parties devront être restituées. Si la prestation reçue ne peut pas être restituée, en tout ou partie, ou être restituée dans un état moindre, une compensation de la valeur devra être versée. Pour la remise de choses, ceci n'est pas applicable si la détérioration de la chose est due exclusivement à son contrôle comme il aurait été possible en surface de vente. En outre, il est possible d'éviter le remboursement de la valeur, si la chose n'est pas utilisée, et que le client renonce à tout ce qui peut en diminuer la valeur. Les choses pouvant être envoyées par colis devront être renvoyées à nos risques. Vous supporterez les frais de renvoi si la marchandise livrée correspond à la commande et que le montant de la chose à renvoyer est inférieur à 40,00 euros, ou si la chose a un prix plus élevé et qu'au moment de la rétraction, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou le paiement partiel conclu par contrat. Autrement, le renvoi sera gratuit pour vous. Les choses ne pouvant être envoyées par colis seront retirées chez vous. Les obligations de remboursement doivent être effectuées sous 30 jours. Le délai commence, pour vous, lors de l'envoi de votre souhait de rétraction ou lors du renvoi de la chose, et, pour nous, lors de sa réception.
Fin de l'information sur le droit de rétraction